Signaler une Maltraitance Animale : Démarches et Sanctions
La maltraitance animale est un acte intolérable qui doit être signalé immédiatement. Voici comment procéder et les sanctions encourues.
Comment Signaler une Maltraitance
Sanctions
- Mauvais Traitements : Amende de 750 €.
- Abandon : Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
- Sévices Graves : Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende, avec des peines aggravées selon les circonstances.
Pour plus de détails, consultez la page officielle
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