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Signaler une Maltraitance Animale : Démarches et Sanctions

La maltraitance animale est un acte intolérable qui doit être signalé immédiatement. Voici comment procéder et les sanctions encourues.

 

Comment Signaler une Maltraitance

  1. Autorités Compétentes : Contactez la police, la gendarmerie ou les services vétérinaires de la DDPP.
  2. Signalement en Ligne : Utilisez les formulaires de signalement disponibles sur les sites officiels.
  3. Associations de Protection Animale : Informez les associations, qui disposent souvent de lignes directes et d'applications pour signaler les abus.

 

Sanctions

- Mauvais Traitements : Amende de 750 €.

- Abandon : Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

- Sévices Graves : Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende, avec des peines aggravées selon les circonstances.

 

Pour plus de détails, consultez la page officielle

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